Politique de confidentialité
France Collège collecte le strict minimum de données, surtout pour les enfants. Voici lesquelles, pourquoi, qui les voit et combien de temps elles sont gardées.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise à jour (JJ/MM/AAAA)]
Cette politique s’applique au site France Collège. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et Libertés ») et aux recommandations de la CNIL sur les droits numériques des mineurs.
1. Responsable du traitement et contact
- Responsable du traitement : [À COMPLÉTER : nom et prénom, ou dénomination sociale], [À COMPLÉTER : adresse postale complète] (« l’éditeur »).
- Contact pour vos données personnelles : [À COMPLÉTER : adresse e-mail pour les demandes RGPD].
- L’éditeur n’a pas désigné de délégué à la protection des données (non obligatoire pour son activité) ; toutes les demandes sont traitées à l’adresse ci-dessus.
Pour les classes et devoirs, les professeurs et les collèges utilisent France Collège comme un outil mis à disposition par l’éditeur, qui reste responsable du traitement des données sur le site.
2. Nos engagements
- Aucune publicité, aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d’audience tiers, aucun réseau social intégré.
- Aucune revente, location ou cession de données, à qui que ce soit, ni utilisation à des fins commerciales.
- Données des enfants minimisées : un enfant n’a ni nom, ni e-mail, ni téléphone, ni photo, ni date de naissance, ni adresse ; uniquement un pseudonyme choisi par son parent et un code secret à 4 chiffres, stocké sous forme d’empreinte irréversible.
- Aucun profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques (article 22 du RGPD). La correction automatique des exercices et devoirs sert seulement à donner une note indicative.
- Données hébergées en France (OVH).
3. Accord des parents (enfants de moins de 15 ans)
La plupart des collégiens (de la 6e à la 3e) ont moins de 15 ans. Pour tous les élèves, quel que soit leur âge, et conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, seul un parent ou responsable légal peut créer un compte famille et des profils enfants. Il le certifie en cochant une case lors de l’inscription ; la date et l’heure de cet accord sont enregistrées, et l’adresse e-mail du parent doit être confirmée avant la création d’un profil enfant. Les fonctions les plus sensibles demandent un accord supplémentaire du parent, désactivé par défaut : apparition au classement, messages privés entre élèves (accord des parents des deux élèves). Le parent peut couper la messagerie de son enfant à tout moment.
4. Traitements, finalités, bases légales et durées
Le tableau suivant détaille chaque traitement. « Compte supprimé » signifie : suppression immédiate lorsque le parent (ou le professeur) supprime le compte. Les durées sont appliquées automatiquement par une tâche de purge quotidienne.
Temps passé sur le site : lorsque votre enfant est connecté à son compte, le site mesure le temps pendant lequel il est connecté et le temps pendant lequel il est réellement actif (page affichée et activité dans la dernière minute), dans le seul but de permettre à ses parents de suivre son temps d’écran et son travail (suivi parental) ; ces durées sont conservées 12 mois puis effacées automatiquement.
| Traitement et finalité | Données | Base légale | Destinataires | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Compte parent : créer et sécuriser le compte famille, gérer les profils enfants | E-mail, mot de passe (empreinte irréversible), code famille, date de l’accord parental, confirmation de l’e-mail, dates de connexion, réglages | Exécution du contrat (CGU) ; obligation légale (accord parental) | Parent ; éditeur | Jusqu’à la suppression du compte ; suppression automatique après 24 mois sans connexion (e-mail d’avertissement environ un mois avant) ; compte jamais confirmé : 30 jours |
| Profils enfants : permettre à l’enfant de se connecter | Pseudonyme, code secret (empreinte irréversible), dates de connexion, réglages décidés par le parent (classement, messagerie, messages entre élèves) | Exécution du contrat conclu avec le parent ; accord parental | Enfant, parent ; pseudonyme visible des professeurs et camarades des classes rejointes | Durée du compte famille ; profil supprimé à la demande du parent |
| Progression : sauvegarder scores, étoiles, pièces d’or, diplômes, cartes de révision sur tous les appareils ; bilan hebdomadaire des abonnés | Résultats par leçon, historique des contrôles, étoiles, grand livre des pièces d’or (gains, échanges, remboursements), instantanés hebdomadaires | Exécution du contrat | Enfant, parent (détail leçon par leçon pour les abonnés) | Durée du profil enfant |
| Classement (facultatif) | Pseudonyme, étoiles, nombre de leçons réussies | Consentement du parent (désactivé par défaut, retirable à tout moment) | Tous les élèves connectés (classement général ou de la classe) | Tant que l’option est activée |
| Classes et devoirs : permettre aux professeurs de donner et corriger des devoirs | Nom et code de la classe, rattachement de l’enfant (fait par le parent), devoirs, réponses, notes calculées, contenus ajoutés par le professeur (liens, PDF) | Exécution du contrat conclu avec le parent, qui choisit de rattacher l’enfant ; intérêt légitime (mission éducative) | Enfant, parent, professeur de la classe ; super admin du collège (résultats agrégés seulement) | Tant que la classe existe ; supprimés avec la classe ou le profil de l’enfant. Si le professeur supprime son compte, ses classes avec élèves sont archivées et confiées au collège (réattribuables à un collègue), puis supprimées avec les comptes inactifs au bout de 24 mois si elles ne sont pas reprises |
| Évènements de classe (contrôle, sortie, rappel) | Titre, précisions, date et heure, classe, professeur | Intérêt légitime (organisation de la classe) | Élèves de la classe et leurs parents, professeur | 12 mois après la date de l’évènement |
| Contrôles des professeurs : évaluer les élèves en ligne ou sur papier, corriger, publier les notes | Côté professeur : contrôles (énoncés, barème), partage éventuel au collège. Côté élève (pseudonyme) : réponses, heures de début et de remise, points, note, commentaires et appréciation du professeur | Intérêt légitime / mission éducative de l’établissement ; exécution du service pour la famille | Professeur de la séance (tout) ; collègues du collège pour un contrôle partagé (énoncés seulement, jamais les copies) ; élève et ses parents : note, correction et commentaires uniquement après publication ; super admin du collège : publication inscrite au journal | Séances et copies : 12 mois ; contrôles de la bibliothèque du professeur : durée de son compte |
| Documents imprimables et export des notes (sujet, corrigés, copie corrigée, tableau CSV) | Aucune donnée nouvelle : pseudonymes et notes. Sur le sujet papier, les cases Nom / Prénom sont remplies à la main par l’élève, jamais en ligne | Intérêt légitime / mission éducative | Professeur uniquement (jamais les élèves ni les parents) | Fichiers téléchargés par le professeur, conservés hors du site sous la responsabilité de l’établissement |
| Listes de lecture et avis : proposer des lectures, suivre et valider | Listes (titres, auteurs, ISBN, dates, commentaires du professeur) ; pour chaque élève : état (commencé / lu), dates, avis de 500 caractères au plus (filtré : pas de coordonnées, liens, réseaux sociaux ni insultes), validation (date, professeur) | Intérêt légitime / mission éducative | Professeur de la liste, élève, ses parents ; jamais les autres élèves | Suivi et avis : 24 mois ; listes : durée du compte du professeur |
| Bons points : encourager les élèves et leur attribuer des pièces d’or | Pseudonyme de l’élève, professeur, classe, collège, année scolaire, motif (liste fixe ou « autre » précisé), commentaire facultatif, pièces créditées, date, annulation éventuelle (date, auteur) ; choix du parent de recevoir un e-mail quotidien | Intérêt légitime / mission éducative ; l’e-mail quotidien repose sur le choix du parent | Professeur de la classe ; élève ; ses parents (historique, et e-mail quotidien s’ils l’activent) ; super admin du collège (statistiques par professeur et par motif, liste avec pseudonymes) ; éditeur ; journal d’audit (don, annulation) | 24 mois |
| Messagerie élève ↔ professeurs et salon de classe | Pseudonyme de l’élève, nom du professeur, messages, dates, messages masqués (conservés pour la traçabilité), exclusions temporaires, signalements (motif, date, auteur) | Intérêt légitime (mission éducative, protection des mineurs) ; accord du parent (réglage « messagerie ») | Élève et professeur concernés, élèves de la classe (salon) ; parents (tous les messages, masqués compris) ; en cas de signalement : super admin du collège et éditeur | 12 mois après l’envoi (message signalé non traité : jusqu’à son examen) ; exclusions supprimées à leur fin |
| Messages privés entre élèves d’une même classe | Pseudonymes des deux élèves, classe, messages (texte filtré), dates, signalements | Consentement des parents des deux élèves (désactivé par défaut) + activation par le professeur | Les deux élèves ; les parents de chacun ; professeur de la classe et super admin du collège uniquement si un message est signalé ; éditeur (signalements) | 12 mois (sauf signalement non traité) ; conversation supprimée si l’un des deux profils est supprimé |
| Messagerie entre collègues (adultes d’un même collège) | Civilité et nom du professeur, messages, dates, signalements | Intérêt légitime (outil de travail des établissements) | Membres actifs du collège concernés ; en cas de signalement : super admins du collège et éditeur | 12 mois (sauf signalement non traité) ; supprimés avec le compte professeur |
| Compteur de messages non lus | Dernier message lu dans chaque conversation (identifiants techniques) | Intérêt légitime (fonctionnement du service) | L’utilisateur lui-même | Supprimé avec le compte ou avec la conversation |
| Temps passé sur le site : suivi parental (le parent voit, jour par jour, combien de temps son enfant est resté connecté et actif) | Par enfant (pseudonyme) et par jour : secondes connectées, secondes actives, nombre de séances, heures de première et de dernière connexion, temps actif par matière. Aucune page visitée, aucun contenu, aucune saisie n’est enregistré | Exécution du contrat (service France Collège Famille demandé par le parent) | Parent de l’enfant uniquement (avec France Collège Famille) ; jamais les professeurs, le collège ni les autres élèves | 12 mois ; supprimé avec le profil de l’enfant |
| Plans de révision : organiser et suivre les révisions | Séances (date, durée, matière, leçons, type), réalisation (faite / manquée, score, temps passé), statistiques calculées à partir de la progression | Exécution du contrat (service demandé par le parent) | Parent et enfant uniquement (jamais le professeur) | 12 mois après la date de la séance ; supprimées avec le compte |
| Cadeaux : échanger les pièces d’or après accord du parent, expédier les cadeaux physiques, accorder un mois offert, remettre les fichiers (fonds d’écran, carnets) | Demandes (cadeau, date, statut), nom et adresse de livraison saisis par le parent pour un envoi postal, date de fin du mois offert. Les fichiers de cadeaux ne contiennent aucune donnée personnelle | Exécution du contrat ; accord parental | Parent, éditeur ; La Poste ou le transporteur (nom et adresse uniquement) ; fichiers téléchargeables par l’enfant et son parent seulement | Demandes : durée du compte famille ; adresse de livraison effacée 90 jours après l’envoi, ou 90 jours après la validation si le cadeau n’a pas été envoyé |
| Pass « France Collège Famille » (et anciens abonnements) : achat, paiement, rétractation, résiliation, remboursement, factures | Identifiants client, paiement (ou ancien abonnement) Stripe, formule, prix, dates (souscription, échéance, fin), statut, résiliation demandée, date du dernier rappel (fin de pass ou reconduction) ; version des CGV acceptée, choix « démarrage immédiat » et « renoncement » (oui/non), date de rétractation, montant remboursé. Aucun numéro de carte n’est reçu par l’éditeur | Exécution du contrat ; obligations légales (Code de la consommation, obligations comptables et fiscales) | Parent, éditeur ; Stripe (prestataire de paiement) | Durée du compte famille ; factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce), chez Stripe |
| Preuve d’acceptation des CGV : prouver le contrat et vos choix en cas de litige | E-mail du parent, empreinte chiffrée (hachage) de l’adresse IP, version des CGV, formule, date et heure, cases « démarrage immédiat » et « renoncement », date de rétractation et montant remboursé. Aucune donnée d’enfant | Obligation légale et intérêt légitime (preuve du contrat, délai de prescription de 5 ans) | Éditeur, uniquement en cas de demande ou de litige | 5 ans après l’acceptation, y compris après la suppression du compte (registre séparé, sans lien avec les données des enfants) |
| E-mails de service | Adresse e-mail, contenu du message : confirmation d’inscription, mot de passe oublié, demandes de cadeaux, blocage du code secret, bilan hebdomadaire des abonnés, récapitulatif quotidien des bons points (si le parent l’a activé), confirmation du contrat (pass ou abonnement), rappel de fin de pass (ou de reconduction pour les anciens abonnements), confirmation de résiliation, accusé de réception de rétractation, avertissement avant suppression, réponses aux demandes | Exécution du contrat ; obligations légales (articles L215-1, L215-1-1 et L221-18 et suivants du Code de la consommation) ; intérêt légitime (sécurité) | Destinataire ; OVH (envoi) | Liens de confirmation : 7 jours ; liens de réinitialisation : 1 heure. Aucune lettre commerciale n’est envoyée |
| Comptes professeurs et super admins | Civilité, nom, e-mail, mot de passe (empreinte), collège(s), matières, statut de chaque rattachement, dates de connexion | Exécution du contrat (CGU) ; intérêt légitime (vérifier qu’un adulte appartient bien au collège avant tout accès aux élèves) | Le professeur ; super admins de ses collèges ; éditeur ; élèves et parents de ses classes (civilité + nom) | Jusqu’à la suppression ; 24 mois sans connexion ; jamais confirmé : 30 jours |
| Collèges et demandes d’inscription (par un collège) | Nom, code UAI, commune, code postal ; pour une demande : nom et e-mail du contact, message | Intérêt légitime | Éditeur | Collège : tant qu’il est inscrit ; demandes : 24 mois |
| Collège pas encore inscrit : invitation de sa gestionnaire (demande faite par un professeur) | Collège : nom, commune, code postal, UAI facultatif. Adresse e-mail de la gestionnaire, saisie par le professeur ; invitation (empreinte du lien, dates d’envoi, d’expiration et de réponse, nombre de renvois, statut). Si elle accepte : compte (civilité, nom, e-mail, mot de passe en empreinte). Journal d’audit | Intérêt légitime (vérifier l’établissement avant tout accès aux élèves) | Éditeur ; professeur à l’origine de la demande (l’adresse qu’il a saisie et l’état de l’invitation) ; la gestionnaire elle-même | Sans acceptation : 30 jours après le dernier envoi, puis suppression automatique ; refus : 30 jours ; après acceptation : règles des comptes professeurs |
| Demandes de compléments de cours | Compte demandeur (parent ou professeur), matière, leçon ou sujet, type, description, statut, réponse, votes « moi aussi » | Intérêt légitime (amélioration des leçons) | Demandeur ; autres parents et professeurs (demandes ouvertes, sans l’identité du demandeur) ; éditeur (avec l’e-mail pour répondre) | Jusqu’au traitement, puis 24 mois ; compte supprimé : demande anonymisée, votes supprimés |
| Anciennes demandes de devis d’établissement (service arrêté : France Collège est désormais entièrement gratuit pour les collèges et les professeurs ; plus aucune demande n’est recueillie) | Établissement, ville, nom, fonction, e-mail professionnel, nombre d’élèves, message facultatif, date du consentement | Consentement (retirable à tout moment) | Éditeur | 24 mois au plus après la demande, ou suppression sur simple demande |
| Pré-inscription des professeurs de soutien | Nom, e-mail, matières, ville ou cours en ligne, message facultatif, date du consentement | Consentement (retirable à tout moment) | Éditeur | 24 mois au plus, ou suppression sur simple demande |
| Sécurité des connexions : bloquer les attaques (force brute) | Adresse IP, identifiant visé, date des tentatives de connexion échouées ; session de connexion | Intérêt légitime (sécurité) ; obligation de sécurité (article 32 du RGPD) | Éditeur | Tentatives de connexion : 24 heures au plus ; session : jusqu’à la déconnexion ou l’expiration (voir article 8) |
| Journal d’audit : tracer les actions d’administration et de modération | Auteur (nom, e-mail), rôle, action (validation, suspension, masquage, exclusion, messages entre élèves activés, publication des notes d’un contrôle, bons points donnés ou annulés, invitations de collège, modification des informations légales…), cible (pseudonyme le cas échéant), date | Intérêt légitime (sécurité, protection des mineurs, preuve) | Éditeur ; super admins pour leur collège | 24 mois |
| Journaux techniques de l’hébergeur | Adresse IP, date, page demandée, navigateur | Intérêt légitime (sécurité) ; obligations légales de l’hébergeur | OVH ; éditeur (diagnostic) | Durée fixée par l’hébergeur, dans la limite d’un an |
| Informations légales de l’éditeur | Identité et coordonnées de l’éditeur, directeur de la publication, médiateur | Obligation légale (LCEN, Code de la consommation) | Public (pages légales) | Tant que le site est en ligne |
Vous avez reçu une invitation pour inscrire votre collège ?
Si un professeur a indiqué votre adresse e-mail comme gestionnaire de son collège, l’e-mail d’invitation vous indique qui l’a saisie (nom et e-mail du professeur, collège) et pourquoi (article 14 du RGPD). Votre adresse ne sert qu’à cette invitation : aucune prospection, au plus 3 renvois par le professeur et d’éventuelles relances de l’éditeur. Sans réponse de votre part, elle est supprimée automatiquement au bout de 30 jours. Vous pouvez refuser en un clic depuis l’invitation, ou écrire à [À COMPLÉTER : adresse e-mail pour les demandes RGPD].
5. Qui voit quoi ?
France Collège distingue quatre niveaux : l’éditeur (méga admin), le super admin d’un collège (personne du collège nommée par l’éditeur, qui gère uniquement son collège), les professeurs et professeurs itinérants (chaque rattachement étant validé par le collège).
| Donnée | Élève | Parent | Professeur de la classe | Super admin du collège | Éditeur |
|---|---|---|---|---|---|
| Pseudonyme de l’enfant | oui | oui | oui | oui (élèves des classes de son collège) | oui |
| E-mail du parent, abonnement | non | oui | non | non | oui |
| Progression dans les leçons, plans de révision | oui | oui | non | non | non (sauf assistance demandée) |
| Devoirs, réponses et notes | oui | oui | oui | résultats agrégés | non (sauf assistance demandée) |
| Messages avec les professeurs, salon de classe | oui | oui, tous | oui (ses classes) | si signalement | si signalement |
| Messages entre élèves | oui (ses conversations) | oui, tous | si signalement | si signalement | si signalement |
| Copies et notes des contrôles | après publication | après publication | oui (ses séances) | publication inscrite au journal | non (sauf assistance demandée) |
| Lectures et avis de lecture | les siens | oui | oui (ses listes) | non | non (sauf assistance demandée) |
| Bons points | les siens | oui | oui (ses classes) | statistiques et liste (pseudonymes) | oui |
| Adresse de livraison d’un cadeau | non | oui | non | non | oui (expédition) |
| Journal d’audit | non | non | non | son collège | tout |
6. Sous-traitants et transferts hors de l’Union européenne
- OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) : hébergement du site, de la base de données et des fichiers, envoi des e-mails. Données stockées en France.
- Stripe Payments Europe Ltd. (Dublin, Irlande) : paiement de l’abonnement, remboursements, factures. Stripe reçoit l’adresse e-mail du parent et les données de paiement saisies sur sa page ; il agit aussi comme responsable de traitement distinct pour ses propres obligations (lutte contre la fraude, obligations financières) — voir sa politique de confidentialité. Des données peuvent être transférées à Stripe, Inc. aux États-Unis : ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework, auquel Stripe adhère) et par des clauses contractuelles types.
- La Poste ou le transporteur choisi, pour les seuls cadeaux physiques (nom et adresse de livraison).
Aucune autre entreprise ne reçoit de données. Les données des enfants ne sont jamais transférées hors de l’Union européenne.
7. Protection particulière des enfants
- Pas d’e-mail, de nom, de photo ni de date de naissance de l’enfant ; pseudonyme uniquement (le parent est invité à ne pas utiliser le vrai nom).
- Pas de publicité, pas de profilage, pas de revente, pas de fonction de géolocalisation.
- Messageries en texte seul, filtrées (coordonnées, liens, réseaux sociaux, insultes), lisibles par les parents, modérées et dotées d’un bouton de signalement ; messages entre élèves désactivés par défaut.
- Aucun adulte n’accède aux élèves avant la validation manuelle de son rattachement au collège.
- Les réglages les plus protecteurs sont appliqués par défaut (classement et messages entre élèves désactivés).
- L’enfant peut, avec l’aide de son parent, demander l’effacement de ses données (article 17 du RGPD) ; ses données ne sont jamais utilisées pour autre chose que son apprentissage sur France Collège.
8. Cookies et stockage dans le navigateur
France Collège n’utilise aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience, et aucun service tiers n’est chargé dans les pages. Les seuls éléments stockés sur votre appareil sont strictement nécessaires au service que vous demandez ; ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, lignes directrices et recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020) : c’est pourquoi le site n’affiche pas de bandeau cookies.
| Nom | Type | Rôle | Durée |
|---|---|---|---|
cap6e_sid | Cookie de session (sécurisé, inaccessible aux scripts) | Rester connecté et protéger les formulaires (jeton anti-falsification). Déposé seulement quand on utilise la connexion. | Parent, professeur : fin de session, expire après 2 jours d’inactivité (2 heures pour l’administration) ; élève : 30 jours ; supprimé à la déconnexion |
Clés cap6e_… | Stockage local (localStorage) | Garder la progression (scores, étoiles, pièces, cartes de révision), les gains en attente d’envoi et quelques préférences d’affichage pendant la navigation. Sans compte, c’est le seul endroit où la progression est gardée. | Élève connecté : effacées à la déconnexion. Sans compte : jusqu’à ce que vous effaciez les données du site dans votre navigateur |
cap6e_guest_ok et indicateurs techniques | Stockage de session (sessionStorage) | Mémoriser un choix d’affichage le temps de la visite (par exemple « continuer sans compte ») | Fermeture de l’onglet |
fc_visite_vue_… | Stockage local (localStorage) | Se souvenir que l’élève a déjà vu la visite guidée du tableau de bord (secours si le serveur ne répond pas) | Jusqu’à l’effacement des données du site dans le navigateur |
cap6e_media | Base locale (IndexedDB) | Ancien stockage des enregistrements audio des raps sur l’appareil | Jusqu’à l’effacement des données du site dans le navigateur |
Ces informations restent sur votre appareil et ne sont ni lues par des tiers ni utilisées pour vous suivre. Seule la progression d’un élève connecté est envoyée au serveur de France Collège, pour être sauvegardée sur son compte.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données (articles 15 à 22 du RGPD) : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, retrait du consentement à tout moment (sans remettre en cause les traitements déjà effectués), ainsi que le droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Directement depuis l’espace famille, à tout moment :
- exporter toutes les données de la famille dans un fichier JSON lisible et réutilisable (profils, progression, pièces, cadeaux, classes, devoirs rendus, contrôles dont les notes sont publiées (réponses, points, note, appréciation), lectures et avis, bons points, messages de l’enfant dans tous les salons et conversations, séances de révision, réglages, acceptations des CGV et rétractations, demandes de compléments) ;
- modifier les réglages (classement, messagerie, messages entre élèves) et le code secret d’un enfant ;
- supprimer un profil enfant ou tout le compte (suppression immédiate et définitive, conversations privées, copies, lectures et bons points de l’enfant compris ; l’abonnement éventuel est résilié). Seule la preuve d’acceptation des CGV, qui ne contient aucune donnée d’enfant, est conservée 5 ans.
Professeurs, directement depuis l’espace professeur (rubrique « Mon profil ») : rectifier civilité, nom et matières ; quitter un collège ; exporter leurs données dans un fichier JSON (profil, collèges, classes, devoirs, contenus, évènements, messages envoyés, contrôles, listes de lecture, bons points donnés sans pseudo d’élève) ; supprimer leur compte (mot de passe demandé). La suppression efface le profil, les adhésions, les messages entre collègues et les contenus jamais utilisés ; le compte est anonymisé. Les données des élèves ne sont pas effacées : les classes avec élèves ou résultats sont archivées et confiées au collège.
Pour toute autre demande : [À COMPLÉTER : adresse e-mail pour les demandes RGPD], depuis l’adresse e-mail du compte concerné (ou en justifiant de votre identité, pour éviter qu’un tiers n’obtienne vos données). Réponse dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe (article 12 du RGPD).
Droits de l’enfant : ils sont exercés par son parent ou responsable légal, titulaire du compte famille. L’enfant peut aussi solliciter l’aide de son parent ou écrire lui-même à l’adresse ci-dessus ; sa demande sera traitée en lien avec le parent.
Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.
10. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures adaptées aux risques, en particulier pour les mineurs (article 32 du RGPD) :
- connexion chiffrée (HTTPS obligatoire, HSTS) et politique de sécurité du contenu (CSP) sur toutes les pages ;
- mots de passe et codes secrets stockés sous forme d’empreinte irréversible (bcrypt) ; ils ne sont jamais envoyés par e-mail ;
- limitation des tentatives de connexion, blocage du profil enfant après 10 codes faux en 24 heures avec alerte au parent, protection contre la falsification des requêtes, fermeture des autres sessions en cas de changement de mot de passe ou de code ;
- contrôle des droits à chaque requête (un super admin ne voit que son collège, un professeur que ses classes) ; fichiers privés (documents de classe, cadeaux) jamais accessibles directement ;
- journal d’audit des actions d’administration ; mots de passe d’administration d’au moins 12 caractères, à changer à la première connexion pour les comptes créés par un administrateur ;
- sauvegardes régulières ; audit de sécurité du code et tests automatiques de non-régression.
11. Violation de données
En cas de violation de données personnelles (perte, accès non autorisé…), l’éditeur la documente, la notifie à la CNIL dans les 72 heures lorsqu’elle présente un risque pour les personnes (article 33 du RGPD) et vous en informe directement, par e-mail, si le risque est élevé (article 34), avec les mesures prises et les précautions à adopter (par exemple changer de mot de passe).
12. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment lors de l’ajout d’une fonction. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important (nouvelle finalité, nouveau destinataire), les titulaires de comptes sont informés par e-mail avant sa mise en œuvre et, si un consentement est nécessaire, il leur est redemandé.