Mentions légales

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise à jour (JJ/MM/AAAA)]

1. Éditeur du site

Le site France Collège ([À COMPLÉTER : adresse du site]) est édité par :

• Nom ou dénomination : [À COMPLÉTER : nom et prénom, ou dénomination sociale]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : ex. entrepreneur individuel (EI), SASU…]
• Capital social : [À COMPLÉTER : capital social]
• SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET (14 chiffres)]
• Immatriculation : [À COMPLÉTER : immatriculation (RNE, RCS ou RM + ville)]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
• E-mail : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]
• Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]
• TVA : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]

France Collège est un service proposé par l’éditeur sous la marque PixelVault. Dans les présentes pages, l’éditeur est désigné par « l’éditeur » ou « nous ».

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : nom et prénom du directeur de la publication], joignable à l’adresse [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].

3. Hébergement et stockage des données

Le site et ses données sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 (depuis la France) — www.ovhcloud.com. Les données sont stockées dans des centres de données situés en France.

Les paiements de l’abonnement « France Collège Famille » sont traités par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande — stripe.com. Les données de carte bancaire sont stockées uniquement par Stripe, jamais par l’éditeur.

4. Objet du site

France Collège est un site éducatif destiné aux collégiens, de la 6e à la 3e, à leurs parents et à leurs professeurs. Toutes les leçons, bandes dessinées, raps, exercices et contrôles sont gratuits et le site ne contient aucune publicité. Un pass facultatif, « France Collège Famille » (30 € TTC pour 12 mois, paiement unique, sans renouvellement automatique), réservé aux parents, ajoute des outils de suivi : il est régi par les conditions générales de vente. Les collèges et les professeurs n’ont rien à payer : aucun devis, aucun abonnement, aucune option payante pour les établissements. L’utilisation du site est régie par les conditions générales d’utilisation.

Les cahiers d’exercices France Collège imprimés sont vendus séparément sur Amazon (service Kindle Direct Publishing) : ils sont vendus et livrés par Amazon, selon les conditions de vente d’Amazon. Aucun cahier n’est vendu sur le présent site.

5. Propriété intellectuelle

• Les textes, leçons, exercices, bandes dessinées, illustrations, raps (paroles et enregistrements), mises en page, logiciels et bases de données du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’éditeur ou sont utilisés avec autorisation.
• Les noms et logos « France Collège » et « PixelVault » sont des signes distinctifs de l’éditeur. Toute reproduction ou imitation sans autorisation écrite est interdite.
• Usages autorisés : consultation et impression pour un usage personnel et familial ; utilisation en classe par un enseignant pour ses propres élèves, gratuitement et en citant « France Collège ».
• Usages interdits sans accord écrit préalable : toute reproduction, diffusion, mise en ligne, vente ou adaptation, totale ou partielle, en dehors des usages ci-dessus (articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle), ainsi que l’extraction de tout ou partie substantielle des contenus ou bases de données (articles L342-1 et suivants). L’éditeur s’oppose, au sens de l’article L122-5-3 du même code, à la fouille de textes et de données de ses contenus, notamment pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle.
• Pour toute demande d’autorisation : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].

6. Crédits

• Conception, textes pédagogiques et scénarios : l’éditeur.
• Illustrations et bandes dessinées : créées par l’éditeur avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle générative, puis sélectionnées et intégrées par lui.
• Raps : paroles écrites pour France Collège ; les enregistrements peuvent avoir été produits avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle générative.
• Textes cités dans les leçons de français et d’histoire : extraits d’œuvres du domaine public, avec l’indication de leur auteur et de leur titre.

7. Signaler un contenu illicite ou choquant

Les messageries de France Collège (salons de classe, messages entre élèves, messages avec les professeurs, messagerie entre collègues) sont modérées. Chaque message comporte un bouton « Signaler » : le signalement est transmis aux modérateurs (super admin du collège concerné et éditeur).

Vous pouvez aussi signaler tout contenu que vous estimez illicite (au sens de la LCEN et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques) en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact], en indiquant : vos nom et adresse e-mail, la description et l’emplacement précis du contenu (adresse de la page, classe ou conversation, date du message), et les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite. Nous accusons réception, examinons chaque signalement avec diligence et vous informons de la décision prise.

Un signalement abusif, fait en sachant que le contenu n’est pas illicite, est puni par la loi. En cas d’urgence ou de danger pour un enfant : appelez le 119 (Allô Enfance en danger), le 3018 (cyberharcèlement) ou signalez un contenu sur internet-signalement.gouv.fr (Pharos).

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le parent consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après avoir d’abord tenté de résoudre le litige directement auprès de l’éditeur par une réclamation écrite :

• [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur]
• Site : [À COMPLÉTER : site internet du médiateur]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été fermée le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228) : elle n’est donc plus mentionnée.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites (sites publics, ressources éducatives). L’éditeur n’en contrôle pas le contenu et n’en est pas responsable. Il est permis de faire un lien vers la page d’accueil de France Collège, à condition que la page s’ouvre en entier dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (pas d’affichage dans un cadre) et que le lien ne figure pas sur un site illicite ou inadapté à des enfants.

11. Contact

Pour toute question : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] — téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone] — courrier : [À COMPLÉTER : adresse postale complète].